Amendement AC1 au texte PIONANR5L17B0558
· Adopté
Salvatore Castiglione (auteur), Joël Bruneau (cosignataire), Nicole Sanquer (cosignataire)
Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’aide mentionnée au I et II du présent article peut être utilisée auprès de deux structures ou associations sportives, dans la limite du montant prévu. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000001
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