Amendement AC8 au texte PIONANR5L17B0558

Nous proposons dans cet amendement un gage alternatif plus juste, avec une taxation des proliférateurs de boissons sucrées. Si nous soutenons l’idée d’une massification du sport pour toutes et tous, comme en sont jetées les bases dans l’article 1, nous ne pouvons soutenir une taxe comportementale qui cherche à endiguer la consommation de sucre, en attaquant le portefeuille. Mais de quel portefeuille parle-t-on ? Celui des personnes déjà en insécurité alimentaire, les populations qui sont dans ce que la sociologie de la santé appelle les « zones alimentaires désertiques », désignant les quartiers dépourvus en accès aux fruits et légumes de qualité, et surexposés aux produits moins chers, transformés et de mauvaise qualité, notamment par le biais de l’affichage publicitaire. « Si on augmente les taxes d’un côté mais qu’on ne rend pas plus accessibles d’autres produits plus sains, cela risque d’être vu comme une punition », alerte récemment une spécialiste de la nutrition dans Le Monde au sujet de ces taxes. De plus, le dispositif proposé par cet article est flou. Contrairement à la taxe soda britannique dont il dit s’inspirer dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, l’article fait l’économie de détailler le barème et se contente de renvoyer à l’article 1613 ter du code général des impôts. Pourquoi ne pas avoir intégré trois palliers, plus élevés, comme l’a proposé le groupe écologiste sur l’examen du PLFSS ? Cet article vise donc à soutenir des politiques publiques de santé qui reposent sur des addictions dont on tirerait un rendement fiscal, des addictions qui sont par ailleurs marquées socialement et que l’on prétend combattre. Dans ce contexte, bien qu’imparfaite et à défaut de pouvoir interdire ces produits dans cette proposition de loi, la taxation sur les publicités des entreprises productrices de boissons trop sucrées nous paraît moins injuste. Plus ces entreprises engrangeraient des profits sur ces boissons, plus les publicités sur ces boissons leur coûteraient, en pourcentage, sur leur chiffre d’affaires net annuel. Nous pensons qu’à terme, une telle taxation sur les publicités visant spécifiquement ces produits conduirait à moins les exposer dans leurs communications. C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous proposons de revoir le gage en le réorientant sur les publicités. Le rendement serait similaire, et il resterait conjugué à la taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs déjà prévue à l’alinéa 3 du présent article.