Amendement AC14 au texte PIONANR5L17B0558
· Rejeté
Julien Odoul (auteur), Philippe Ballard (cosignataire), Bénédicte Auzanot (cosignataire), José Beaurain (cosignataire), Bruno Bilde (cosignataire), Roger Chudeau (cosignataire), Tiffany Joncour (cosignataire), Sophie-Laurence Roy (cosignataire) … 16 signataires en tout
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité et la pertinence du dispositif « Pass’Sport » tel qu’étendu par la présente loi. Ce rapport analyse notamment les impacts sur la pratique sportive, les éventuels détournements, et les effets sur la réduction des inégalités sociales et territoriales.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000014
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