Amendement AC15 au texte PIONANR5L17B0558
· Adopté
Joël Bruneau (auteur), Salvatore Castiglione (cosignataire)
I. – À l’alinéa 6 , après le mot :
« État ,
insérer les mots :
« aux structures et aux associations sportives ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000015
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