Amendement AC16 au texte PIONANR5L17B0558
· Retiré
Joël Bruneau (auteur), Salvatore Castiglione (cosignataire)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Associations proposant ou organisant une activité physique ou de plein air agréée « jeunesse / éducation populaire » par le ministère de la jeunesse et les sports. L’éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d’une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des sports. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000016
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