Amendement AC22 au texte PIONANR5L17B0558
· Retiré
Joël Bruneau (auteur)
La pratique sportive n’est pas spontanée et nécessite un médiateur avant une aide financière. le faible taux de recours (moins de 23 %) au dispositif parmi les publics concernés en prouve les limites.
Cet amendement a pour objectif d’inciter les associations et structures sportives à mettre en place des actions de médiations dans des conditions à définir par décret.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000022
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