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4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-CEDU · exposé des motifs Amendement

Amendement AC23 au texte PIONANR5L17B0558

· Rejeté

Joël Bruneau (auteur), Salvatore Castiglione (cosignataire)

Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans. Le dispositif a pour vocation à encourager la pratique sportive de la jeunesse face à une sédentarisation croissante. Le limiter à 25 ans semble équilibré face à ces objectifs
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000023
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000023?format=pdf
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