Amendement AC28 au texte PIONANR5L17B0558
· Adopté
Thierry Sother (auteur)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« pratiquée par les structures et associations sportives »
les mots :
« qu’elles pratiquent ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000028
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