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4 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-CEDU · dispositif Amendement

Amendement AC31 au texte PIONANR5L17B0558

· Adopté

Thierry Sother (auteur)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la place de l’activité physique et sportive chez les jeunes jusqu’à 25 ans. Il dresse à cet égard un bilan des différentes politiques publiques promouvant ou favorisant les pratiques d’activité physique et sportive chez les jeunes.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000031
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000031?format=pdf
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