Amendement AC32 au texte PIONANR5L17B0558
· Rejeté
Thierry Sother (auteur)
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« à partir de la saison 2026‑2027 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000032
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