Amendement AC33 au texte PIONANR5L17B0558
· Adopté
Thierry Sother (auteur)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’efficacité du « Pass’Sport », au regard des différentes catégories de bénéficiaires. Le rapport devra déterminer l’impact du dispositif sur les inégalités sociales et territoriales dans l’accès au sport, et apporter un focus sur la situation en outre-mer.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000033
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