Amendement 308 — visant la relance et la décentralisation du logement

Considérant que 70 % du bâti ancien (qui représente 1/3 du parc français) est classé E, F ou G, le groupe SER propose d’adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien avec l’objectif de renouer avec le savoir‑faire des artisans de nos territoires. L’amendement du groupe SER a ainsi pour objectif defavoriser l’étude de solutions alternatives et respectueuses du bâti ancien pour éviter le remplacement systématique des menuiseries extérieures des bâtis anciens, d’adapter le DPE pour que les préconisations de travaux soient adaptées aux contraintes techniques, architecturales et patrimoniales pesant sur les bâtiments anciens et d’inciter au recours à des matériaux biosourcés et géosourcés lors de travaux de rénovation. Ces mesures sont issues de la proposition de loi de Michael Weber adoptée une première fois au Sénat le 20 mars 2025 puis le 1er avril 2025 dans le cadre des travaux de la Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété.