Amendement 24 — pour une montagne vivante et souveraine
· Adopté
Jean-Jacques Michau (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Frédérique Espagnac (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Lucien Stanzione (cosignataire), Sebastien Pla (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire) … 13 signataires en tout
Cet amendement vise à mieux adapter les dispositifs de soutien à l’investissement productif aux spécificités des territoires de montagne.
Le ciblage actuel des aides par entreprise peut limiter le maintien et le développement des activités de transformation dans ces territoires.
Une approche par site apparaît plus pertinente pour soutenir durablement les filières locales, notamment laitières.
Cet amendement a été travaillée avec le CNIEL.
La source —
senat_amendements · nº 1330228
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