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16 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1912 — de finances pour 2025

· Adopté

Ronan Dantec (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Jean-François Longeot (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire) … 18 signataires en tout

I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires 200 000 000 200 000 000 Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 Fonds territorial climat 200 000 000 200 000 000 TOTAL 200 000 000 200 000 000 200 000 000 200 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283823
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1912.html
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