Amendement II-1912 — de finances pour 2025
· Adopté
Ronan Dantec (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Jean-François Longeot (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Monique de Marco (cosignataire), Thomas Dossus (cosignataire) … 18 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Fonds territorial climat
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
200 000 000
200 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection
dont titre 2
Fonds territorial climat
200 000 000
200 000 000
TOTAL
200 000 000
200 000 000
200 000 000
200 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283823
Fichier d'origine conservé
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