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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1407 — de finances pour 2025

· Adopté

Georges Patient (auteur), Stéphane Fouassin (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Jean-Baptiste Lemoyne (cosignataire), Solanges Nadille (cosignataire), Saïd Omar Oili (cosignataire), Marie-Laure Phinera-Horth (cosignataire), Teva Rohfritsch (cosignataire) … 9 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre‑mer 10 000 000 TOTAL 10 000 000 SOLDE 10 000 000
La source — senat_amendements · nº 1283699
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1407.html
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