Amendement 358 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Conformément à ma proposition de loi déposée le 9 octobre 2012,( n°20) fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants, il convient d'abaisser de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants , pour abaisser le quorum requis pour réunir le conseil municipal: les absences des élus augmentent pour cause de déplacements pendulaires quotidiens entre leur domicile à la campagne et leur travail en milieu urbain et le lien social se distend à mesure que les résidences secondaires se multiplient . Sans impact sur les finances publiques, cet amendement est destiné à faciliter la gestion de ces communes, tout en préservant leur identité et leur diversité.