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18 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 188 — de finances rectificatives pour 2007

· Adopté

Philippe Marini (auteur), commission des finances (commission)

Dans la dernière colonne de la ligne 2711-21 du tableau constituant le second alinéa du 2° du V de cet article, remplacer les montants : 8,47 et 1,08 par le montant : 0
La source — senat_amendements · nº 63067
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_188.html
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