Amendement 209 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
· Retiré
Philippe Dominati (auteur), Pascale Gruny (cosignataire), Marc Laménie (cosignataire), Abdourahamane Soilihi (cosignataire), Jean Bizet (cosignataire), Charles Revet (cosignataire), Gérard Longuet (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire) … 11 signataires en tout
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1098983
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé