Amendement CE4 au texte PIONANR5L17B0584
· Retiré après publication
Dominique Potier (auteur), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Karim Benbrahim (cosignataire), Laurent Lhardit (cosignataire), Valérie Rossi (cosignataire), Mélanie Thomin (cosignataire), Iñaki Echaniz (cosignataire), Philippe Naillet (cosignataire)
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000004
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