Amendement CE11 au texte PIONANR5L17B0584
· Rejeté
Robert Le Bourgeois (auteur), Maxime Amblard (cosignataire), Hervé de Lépinau (cosignataire), Frédéric Falcon (cosignataire), Julien Gabarron (cosignataire), Antoine Golliot (cosignataire), Géraldine Grangier (cosignataire), Hélène Laporte (cosignataire) … 15 signataires en tout
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« travaux et ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000011
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