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11 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE12 au texte PIONANR5L17B0584

· Rejeté

Benoît Biteau (auteur), Delphine Batho (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire), Boris Tavernier (cosignataire), Julie Laernoes (cosignataire)

Cet amendement vise, dans un soucis démocratique, à renforcer la transparence des décisions prises au sein des Chambres d’agriculture en encadrant strictement le mécanisme de déport. La publication systématique des comptes rendus permettra d’assurer un contrôle citoyen, tout en prévenant les conflits d’intérêts potentiels liés à la double casquette de certains membres. En rendant ces informations publiques, nous proposons de garantir un fonctionnement démocratique et respecte les principes de pluralisme et d’intégrité dans la gestion des affaires agricoles.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000012
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000012?format=pdf
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