geheim.land Recherche Politique
11 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE13 au texte PIONANR5L17B0584

· Rejeté

Benoît Biteau (auteur), Delphine Batho (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire), Julie Laernoes (cosignataire), Boris Tavernier (cosignataire)

Le présent amendement vise à remédier aux insuffisances actuelles en matière de gouvernance des Chambres d’agriculture, particulièrement concernant le respect des obligations de déport pour prévenir les conflits d’intérêts. En proposant l’obligation d’adopter un règlement intérieur garantissant le pluralisme et la transparence, cet amendement vise à pallier ces faiblesses structurelles. Il permettrait d’assurer une représentation équilibrée des différentes organisations agricoles et une traçabilité des délibérations et décisions prises.Cette démarche s’inscrit dans une volonté de modernisation et de démocratisation des Chambres d’agriculture, tout en renforçant leur légitimité et leur exemplarité auprès du monde agricole et de la société civile.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000013
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000013?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé