Amendement CE22 au texte PIONANR5L17B0584
· Rejeté
Benoît Biteau (auteur), Delphine Batho (cosignataire), Charles Fournier (cosignataire), Julie Laernoes (cosignataire), Boris Tavernier (cosignataire)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000022
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