Amendement CE25 au texte PIONANR5L17B0584
· Adopté
Dominique Potier (auteur), Karim Benbrahim (cosignataire), Laurent Lhardit (cosignataire), Valérie Rossi (cosignataire), Mélanie Thomin (cosignataire), Philippe Naillet (cosignataire)
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000025
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