Amendement CE25 au texte PIONANR5L17B0584
· Adopté
Dominique Potier (auteur), Karim Benbrahim (cosignataire), Laurent Lhardit (cosignataire), Valérie Rossi (cosignataire), Mélanie Thomin (cosignataire), Philippe Naillet (cosignataire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000025
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