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11 décembre 2024 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE31 au texte PIONANR5L17B0584

· Adopté

Nicole Le Peih (auteur)

Cet amendement vise à permettre aux premiers vice-présidents des chambres d’agriculture de région dépourvues de chambres territoriales de siéger à la session de Chambres d’agriculture France. Cette évolution permettrait ainsi aux chambres d’agriculture de région Ile-de-France et de Corse d’être plus facilement représentées au sein des organes de gouvernance de la tête de réseau et, par conséquent, constitue une adaptation bienvenue de l’exercice de la démocratie agricole au sein des chambres d’agriculture.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000031
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000031?format=pdf
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