Amendement CE35 au texte PIONANR5L17B0584
· Adopté
Nicole Le Peih (auteur)
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« et des membres élus ou désignés des conseils d’administration des caisses locales »
les mots :
« membres de l’assemblée générale départementale de la mutualité sociale agricole et des membres des conseils d’administration des caisses départementales et pluridépartementales ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000035
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