Amendement COM-14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Cet amendement vient compléter les attributions de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) en consacrant explicitement son rôle dans la lutte contre les violences sexuelles. Il reprend le dispositif proposé à l’article 5 de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif, déposée en février 2020 et cosignée par plus de 100 sénateurs, toutes tendances politiques confondues. Certains acteurs demandent la création d’une structure indépendante ou d’un observatoire national spécifique. Il semble toutefois préférable d’inclure spécifiquement cette problématique au sein de l’Observatoire national de la protection de l’enfance existant.