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16 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1717 — de finances pour 2025

· Rejeté

Nicole Bonnefoy (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Michaël Weber (cosignataire), Hervé Gillé (cosignataire), Florence Blatrix Contat (cosignataire), Audrey Bélim (cosignataire), Gilbert-Luc Devinaz (cosignataire), Sébastien Fagnen (cosignataire) … 13 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques 170 000 000 35 000 000 Énergie, climat et après-mines Service public de l'énergie 170 000 000 35 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2 TOTAL 170 000 000 170 000 000 35 000 000 35 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283768
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1717.html
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