Amendement 160 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Retiré
Hervé Gillé (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Viviane Artigalas (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire)
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les projets réalisés dans le périmètre de développement du logement peuvent également comprendre des bâtiments déplaçables, des constructions légères et mobiles relevant de l’habitat mobile et solidaire, destinés au logement et au relogement temporaire des personnes.
La source —
senat_amendements · nº 1330082
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