Amendement 10 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
· Rejeté
Laurence Cohen (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire), Pascal Savoldelli (cosignataire), Éliane Assassi (cosignataire), Esther Benbassa (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire)
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’incidence sur les finances publiques d’une hausse du SMIC de 200 euros nets.
La source —
senat_amendements · nº 1132026
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