Amendement 179 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Cet amendement tend à exclure le monopole des pièces détachées automobiles au titre des dessins et modèles sur le marché secondaire des pièces de rechange, afin de laisser le choix au consommateur automobiliste d'accéder à des pièces alternatives moins coûteuses s'il le souhaite. Une telle législation a déjà été adoptée pour certains produits européens en Belgique ou en Espagne et permettra aux consommateurs de réaliser de réelles économies qui ne se feront pas au détriment de leur sécurité.