Amendement 48 — de finances rectificative pour 2002
· Rejeté
Jean-Pierre Demerliat (auteur), Gérard Miquel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Claude Lise (cosignataire), Philippe Madrelle (cosignataire), Roland Courteau (cosignataire), Bernard Angels (cosignataire), Michel Charasse (cosignataire) … 14 signataires en tout
L'objet de cet amendement est d'assurer la continuité dans la mise en œuvre des programmes de développement.
La source —
senat_amendements · nº 8204
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