Amendement II-1543 — de finances pour 2025
· Rejeté
Thomas Dossus (auteur), Daniel Salmon (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Antoinette Guhl (cosignataire) … 16 signataires en tout
I. – Créer le programme :
Développement des expérimentations de caisses locales d’alimentation
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
15 000 000
15 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Développement des expérimentations de caisses locales d’alimentation
15 000 000
15 000 000
TOTAL
15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283099
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé