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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1543 — de finances pour 2025

· Rejeté

Thomas Dossus (auteur), Daniel Salmon (cosignataire), Guy Benarroche (cosignataire), Grégory Blanc (cosignataire), Ronan Dantec (cosignataire), Jacques Fernique (cosignataire), Guillaume Gontard (cosignataire), Antoinette Guhl (cosignataire) … 16 signataires en tout

I. – Créer le programme : Développement des expérimentations de caisses locales d’alimentation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) Développement des expérimentations de caisses locales d’alimentation 15 000 000 15 000 000 TOTAL 15 000 000 15 000 000 15 000 000 15 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283099
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1543.html
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