Amendement 164 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Rejeté
Laurent Lafon (auteur), Sonia de la Provôté (cosignataire), Sabine Drexler (cosignataire), Michel Laugier (cosignataire), Laure Darcos (cosignataire), Jean-Gérard Paumier (cosignataire), Annick Billon (cosignataire), Catherine Morin-Desailly (cosignataire) … 9 signataires en tout
Alinéas 12, 19 et 20.
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1330517
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