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13 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1501 — de finances pour 2025

· Rejeté

Jean-Claude Tissot (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Victorin Lurel (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Christian Redon-Sarrazy (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire) … 13 signataires en tout

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 80 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 80 000 000 80 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 80 000 000 80 000 000 20 000 000 20 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283473
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1501.html
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