Amendement II-1501 — de finances pour 2025
· Rejeté
Jean-Claude Tissot (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Victorin Lurel (cosignataire), Franck Montaugé (cosignataire), Christian Redon-Sarrazy (cosignataire), Jean-Jacques Michau (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire) … 13 signataires en tout
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Décarbonation en agriculture " à la hauteur des engagements pris en 2024.
Pour 2025, cette ligne budgétaire n'est plus du tout dotée.
Or, la décarbonation est essentielle pour accompagner au maximum nos agriculteurs vers une agriculture plus sobre et moins émettrice de GES.
Le bleu budgétaire pour 2024 précisait en effet que cette sous-action "Décarbonation en agriculture" avait vocation à financer "la réduction d’épandage des déjections d’élevages, la réduction de l’utilisation d’engrais azotés ou la réduction des émissions liées aux énergies fossiles utilisées par les agriculteurs."
Il s'agissait notamment d'accompagner davantage et d'accélérer la transition des engins agricoles.
Cet amendement propose donc de rétablir les lignes budgétaires à leurs niveaux de 2024, soit de 80M€ en AE et de 20 M€ en CP.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 80 M€ en AE et 20 M€ en CP sur l’action n° 9 du programme 206 afin de les orienter vers l’action 29.05 du programme 149.
La source —
senat_amendements · nº 1283473
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé