Amendement 338 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Rémy Pointereau (auteur), Christophe Béchu (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Joël Billard (cosignataire), Gérard Cornu (cosignataire), Catherine Deroche (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire), Michel Houel (cosignataire) … 14 signataires en tout
Cet amendement vient compléter et préciser les modalités de l'élection au scrutin majoritaire à deux tours qu'il serait, comme précédemment développé, pertinent de maintenir en zone rurale.
La source —
senat_amendements · nº 1017599
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