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5 décembre 2018 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-612 — de finances pour 2019

· Tombé

Michel Raison (auteur), Michèle Vullien (cosignataire), Philippe Bas (cosignataire), Alain Milon (cosignataire), Cédric Perrin (cosignataire), Dominique Estrosi Sassone (cosignataire), Philippe Dallier (cosignataire), Gérard Longuet (cosignataire) … 76 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Structures et dispositifs de sécurité routière Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 452 435 730 452 435 730 Désendettement de l’État 452 435 730 452 435 730 TOTAL 452 435 730 452 435 730 452 435 730 452 435 730 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1131342
↗ https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/146/Amdt_II-612.html
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