Amendement 344 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Laurence Rossignol (auteur), Catherine Conconne (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Rachid Temal (cosignataire), Sebastien Pla (cosignataire), Florence Blatrix Contat (cosignataire), Laurence Harribey (cosignataire), Patrice Joly (cosignataire) … 17 signataires en tout
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 422‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « L. 423‑33 et » sont supprimés.
La source —
senat_amendements · nº 1213325
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