Amendement 336 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Charles Guené (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Yann Gaillard (cosignataire)
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°16 :Dans le cadre de l'élection des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre, seuls les membres représentants des communes de plus de 3 500 habitants peuvent être élus au suffrage universel direct. Dans ce cas, les modalités suivantes devront être retenues :
La source —
senat_amendements · nº 3750
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