Amendement II-2 — projet de loi de finances pour 2003
· Retiré
Xavier Pintat (auteur), Gérard César (cosignataire), Jean-Philippe Lachenaud (cosignataire), Jacques Valade (cosignataire)
De très nombreuses exploitations viticoles sont touchées par la pollution des charpentes de leurs bâtiments au pentachlorophénol, principal produit de traitement insecticide des bois pendant des années. Pour lutter contre cette pollution, qui peut altérer des récoltes entières, la seule solution consiste à remplacer les charpentes polluées car il n'existe, à l'heure actuelle, aucun produit de traitement efficace. Afin d'inciter les viticulteurs à réaliser ces travaux indispensables, il est donc proposé une mesure d'amortissement exceptionnel pour les dépenses engagées en vue du remplacement des charpentes polluées.
La source —
senat_amendements · nº 7900
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