Amendement 1 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
· Retiré
Maurice Antiste (auteur), Jacques Cornano (cosignataire), Antoine Karam (cosignataire), Félix Desplan (cosignataire), Jacques Gillot (cosignataire)
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le 2° de l’article L. 1424‑24‑5 est complété par les mots : « et des représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés » ;
2° Le troisième alinéa de l’article L. 1424‑31 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle comprend également des représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés. »
La source —
senat_amendements · nº 1099119
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