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19 décembre 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 1 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

· Retiré

Maurice Antiste (auteur), Jacques Cornano (cosignataire), Antoine Karam (cosignataire), Félix Desplan (cosignataire), Jacques Gillot (cosignataire)

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 1424‑24‑5 est complété par les mots : « et des représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés » ; 2° Le troisième alinéa de l’article L. 1424‑31 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend également des représentants des personnels administratifs et techniques spécialisés. »
La source — senat_amendements · nº 1099119
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/197/Amdt_1.html
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