Amendement 133 — de finances rectificative pour 2013
· Rejeté
Hervé Marseille (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Vincent Delahaye (cosignataire)
L'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 fait supporter le financement des charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris sur les communes et EPCI entrant dans le périmètre de cette métropole.
Il apparaît particulièrement étrange de faire peser la charge financière d'une étude sur les agglomérations qui devraient disparaitre lors de la mise en oeuvre du dispositif ayant commandé ladite étude.
Par conséquent, il est proposé de compenser la charge financière issue de ce dispositif.
La source —
senat_amendements · nº 1038534
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