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6 janvier 2015 · Assemblée nationale · Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité · question Question

normes ; simplification ; perspectives

· Fin de mandat

Guillaume Chevrollier (auteur)

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la surabondance des normes en matière d'urbanisme. Or cet abus de normes pèse sur les coûts de construction. Il lui demande si le Gouvernement entend procéder à un toilettage de ces normes, notamment les normes sismiques et celles concernant les règles d'isolation.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE72311
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72311QE.htm
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