Amendement 127 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Emmanuel Capus (auteur), Daniel Chasseing (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 2
Remplacer le mot :
santé,
par les mots :
santé et des conseils départementaux en charge de la politique d’aide sociale à l’enfance,
La source —
senat_amendements · nº 1213330
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