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16 décembre 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 45 — de finances rectificative pour 2002

· Retiré

Jean-Pierre Demerliat (auteur), Philippe Madrelle (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Roland Courteau (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Marc Massion (cosignataire), Claude Haut (cosignataire) … 14 signataires en tout

L'élargissement du champ du développement à la ruralité et à l'action internationale ne peut reposer que sur le maintien des moyens du développement agricole.
La source — senat_amendements · nº 8201
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/95/Amdt_45.html
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