Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine
· Rejeté
Jean-Yves Roux (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Maryse Carrère (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Raphaël Daubet (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Philippe Grosvalet (cosignataire) … 9 signataires en tout
I – Alinéa 3
Après le mot :
degré
insérer les mots :
, de la gestion prévisionnelle des postes et moyens d’enseignement
II – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces informations sont présentées chaque année au conseil départemental de l’éducation nationale, qui peut formuler des observations sur les évolutions envisagées de la carte scolaire du premier degré.
La source —
senat_amendements · nº 1330315
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