Amendement 29 — pour une montagne vivante et souveraine

Cet amendement vise à rapprocher l’article 1er de la proposition de loi déposée par Jean‑Yves Roux relative au maillage scolaire concerté dans le premier degré. Le texte de la commission prévoit déjà une information annuelle des collectivités territoriales compétentes sur les prévisions d’évolution des effectifs scolaires et leurs conséquences possibles sur les ouvertures et fermetures de classes. Il apparaît toutefois nécessaire que cette information porte également sur la gestion prévisionnelle des postes et moyens d’enseignement, qui constitue un élément déterminant de la carte scolaire. L’amendement prévoit en outre que ces informations soient présentées chaque année au conseil départemental de l’éducation nationale. Cette instance pourra formuler des observations sur les évolutions envisagées de la carte scolaire du premier degré, sans remettre en cause le rôle des autorités académiques dans la préparation et la décision.