Amendement II-1557 — de finances pour 2025
· Rejeté
Lucien Stanzione (auteur), Serge Mérillou (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire), Sebastien Pla (cosignataire), Hélène Conway-Mouret (cosignataire), Audrey Bélim (cosignataire)
I. – Créer le programme :
Création d’un fonds exceptionnel de soutien à la filière française de bioéthanol de génération avancée, qui est produit à partir de résidus viniques
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
1
1
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Création d’un fonds exceptionnel de soutien à la filière française de bioéthanol de génération avancée, qui est produit à partir de résidus viniques
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283152
Fichier d'origine conservé
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