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4 décembre 2024 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1557 — de finances pour 2025

· Rejeté

Lucien Stanzione (auteur), Serge Mérillou (cosignataire), Hussein Bourgi (cosignataire), Denis Bouad (cosignataire), Sebastien Pla (cosignataire), Hélène Conway-Mouret (cosignataire), Audrey Bélim (cosignataire)

I. – Créer le programme : Création d’un fonds exceptionnel de soutien à la filière française de bioéthanol de génération avancée, qui est produit à partir de résidus viniques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) Création d’un fonds exceptionnel de soutien à la filière française de bioéthanol de génération avancée, qui est produit à partir de résidus viniques 1 1 TOTAL 1 1 1 1 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283152
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1557.html
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